Décret du 3 septembre 2004 portant nomination de la représentante de l'épargne au Conseil économique et social <BR>

J.O. 206 du 4 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 septembre 2004 portant nomination de la représentante de l'épargne au Conseil économique et social

NOR : ECOT0420057D

Par décret en date du 3 septembre 2004, Mme Monique Bourven est nommée représentante de l'épargne au Conseil économique et social à compter du 7 septembre 2004.